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S-8, r. 6.1 - Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. En cas d’absence ou d’incapacité d’un délégataire, la délégation de pouvoirs et de signature est exercée par son remplaçant.
D. 1246-2017, a. 3.
En vig.: 2017-12-27
3. En cas d’absence ou d’incapacité d’un délégataire, la délégation de pouvoirs et de signature est exercée par son remplaçant.
D. 1246-2017, a. 3.
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